CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES – ELENCIA

Article 1. Définitions et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• L'Agence : Elencia s.r.o., agence de conception de voyages sur mesure et de fourniture de prestations touristiques et logistiques (Destination Management Company), dont le siège social est situé Křižíkova 703/97d, 186 00 Prague 8 – Karlín, République tchèque, IČO 23411376, N° TVA (DIČ) CZ23411376, inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague sous le dossier C 426648. Contact : contact@elencia-dmc.com, +420 228 811 866.
• Le Client Direct : Toute personne physique ou morale achetant les services de l'Agence pour son propre compte ou celui des participants au voyage (B2C).
• Le Partenaire B2B : Tout professionnel du tourisme (Tour Opérateur, Agence de voyages) agissant en tant qu'intermédiaire, achetant les services de l'Agence pour les revendre à ses propres clients finaux.
• Le Client : Terme désignant conjointement le Client Direct et le Partenaire B2B.

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations vendues par l’Agence (itinéraires complets, services logistiques isolés, conciergerie, réservations diverses). Elles priment sur tout autre document, sauf accord écrit et signé entre les parties (Conditions Particulières).

Article 2. Formation du Contrat

L’Agence établit une proposition (devis) détaillant les services proposés. La validation du contrat s’opère selon les étapes suivantes :

1. Acceptation écrite du devis par le Client.
2. Réception par l'Agence du paiement de l'acompte (ou de la totalité du montant selon les délais stipulés à l’Article 3).

Le contrat est réputé définitivement formé uniquement à l'encaissement effectif des fonds par l'Agence. L'Agence ne procède à aucune réservation définitive avant cet encaissement, et ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité ou d'une modification tarifaire des prestataires durant le délai de paiement.

Article 3. Prix et Modalités de Paiement

Sauf mention contraire explicitement stipulée dans le devis ou la facture (Conditions Particulières), les prix sont libellés en euros (EUR) et toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur le devis est le prix final des prestations décrites, TVA comprise le cas échéant. Les prestations optionnelles ou suppléments sont indiqués séparément avec leur prix.

Les conditions de paiement standard sont les suivantes :

• À la signature : Un acompte non remboursable de 30 % du montant total est exigé pour confirmer la réservation.
• Au plus tard 40 jours avant le début des services : Le solde de 70 % doit être réglé.
• Réservation de dernière minute : Si la réservation intervient à moins de 40 jours du début des prestations, la totalité (100 %) du montant est due à la signature.

Tout retard de paiement autorise l'Agence à annuler les prestations réservées. Le Client sera alors redevable des frais d’annulation tels que définis à l'Article 4.

3.1 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par l'un des moyens suivants, tels qu'indiqués sur le devis, la facture ou le lien de paiement envoyé par l'Agence :

• Carte de paiement (Visa, Mastercard) via la passerelle de paiement sécurisée GoPay. Les paiements par carte sont protégés par l'authentification 3-D Secure (Visa Secure, Mastercard Identity Check). L'Agence ne reçoit ni ne conserve jamais les données de carte.
• Apple Pay et Google Pay, via la passerelle de paiement GoPay.
• Virement bancaire instantané via la passerelle de paiement GoPay.
• Virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture de l'Agence.

Les paiements sont effectués dans la devise indiquée sur le devis ou la facture (EUR sauf accord contraire). Les frais bancaires et de conversion de devises facturés par la banque du Client sont à la charge du Client. La passerelle de paiement est exploitée par GOPAY s.r.o., établissement de paiement placé sous la supervision de la Banque nationale tchèque.

Article 4. Conditions et Frais d'Annulation

Toute demande d’annulation de la part du Client doit être notifiée par écrit (e-mail) à l'Agence. La date de réception de cet écrit détermine la date d’annulation et l'application du barème suivant :

Clause d'exception applicable aux prestataires stricts :

Par exception au barème ci-dessus, certains services (notamment les billets d'avion, de train, l'accès à certains événements, les droits d'entrée spécifiques ou les conditions particulières de certains hébergements) peuvent être soumis à des frais d'annulation de 100 % dès la réservation. Dans ce cas, les conditions d'annulation du prestataire s'appliquent en priorité et aucune somme relative à ces services spécifiques ne pourra être remboursée.

Article 5. Modification des Prestations

5.1. Modification par le Client

Toute demande de modification de l'itinéraire ou des services validés entraînera une révision tarifaire. L'Agence se réserve le droit de facturer des frais de dossier pour chaque modification, ainsi que les éventuelles pénalités exigées par les prestataires locaux.

5.2. Modification par l'Agence

Si des événements extérieurs (raisons de sécurité, fermeture imprévue d'un site, défaillance d'un prestataire) contraignent l'Agence à modifier le programme avant ou pendant le déroulement des prestations, l'Agence s'engage à proposer des services de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, sans supplément de prix pour le Client.

Article 6. Responsabilités et Assurances

6.1. Obligations de l'Agence

L'Agence agit en qualité de mandataire et d'organisateur. Elle s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la sélection de ses prestataires locaux et à la coordination des services.

6.2. Distinction B2C / B2B

• Dans le cadre de relations B2C (Client Direct) : L'Agence est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat, conformément à la réglementation européenne sur les voyages à forfait.
• Dans le cadre de relations B2B (Partenaire B2B) : Le Partenaire B2B est le seul responsable légal face au voyageur final. L'Agence n'assume aucune responsabilité pour des informations erronées transmises par le Partenaire B2B au voyageur final, ni pour les éventuels litiges découlant de la relation contractuelle entre le Partenaire B2B et son client.

6.3. Formalités administratives et sanitaires

Il incombe exclusivement aux voyageurs de s'assurer qu'ils sont en possession des documents d'identité (passeport, carte d'identité), visas et justificatifs sanitaires requis pour l'entrée et le séjour dans le(s) pays de destination. L'Agence ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire.

6.4. Assurances Voyage

L'Agence n'inclut aucune assurance multirisques, assistance-rapatriement ou annulation dans ses tarifs de base. Il est fortement recommandé au Client Direct de souscrire une assurance adaptée. Le Partenaire B2B a l'obligation de proposer ou vérifier que ses voyageurs finaux bénéficient d'une couverture adéquate.

Article 7. Force Majeure

L’Agence ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due à un cas de force majeure, défini comme tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable (notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : guerres, émeutes, catastrophes naturelles, pandémies, grèves des transports, décisions gouvernementales restrictives). En cas de force majeure, les parties conviendront ensemble, dans la mesure du possible, d'un report des prestations. Dans le cas contraire, l'Agence retiendra les frais déjà engagés et non récupérables auprès de ses prestataires.

Article 8. Réclamations, Litiges et Droit Applicable

Toute réclamation relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être signalée immédiatement à l'Agence durant le séjour afin qu'une solution puisse être apportée sur place.

Si le problème n'a pas pu être résolu, une réclamation formelle doit être adressée par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception) à l'Agence dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la fin des prestations. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les présentes Conditions Générales et l'ensemble des contrats conclus par l'Agence sont régis exclusivement par le droit tchèque. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, à défaut d'accord amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Agence, à Prague.